J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12000

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805188X



Par délibération en date du 7 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la MJC d'Elbeuf à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio locale de la citoyenneté, Elbeuf, pour la période du 15 juillet au 5 septembre 1998 et du 5 au 13 octobre 1998 :
Site : 17, cours Gambetta, 76500 Elbeuf ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.